Ah les outre-mer ! Depuis la grisaille continentale, cela nous évoque plus souvent le sable, la plage, les vacances ! Et nous ne portons qu’une attention lointaine à l’activité économique de ces territoires. La législation s’applique-t-elle uniformément ? Y a-t-il des dérogations ? Des contraintes ? Quelles sont les spécificités induites par «l’éloignement» ? Mais, en préambule, que recouvre la terminologie «outre-mer» ?
La constitution française du 4 octobre 1958, article 72, modifiée en 2003, précise que «Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74»
La France compte à ce jour, cinq départements ultra-marins, qui sont également des régions : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, et cinq collectivités d’outre-mer : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna. La Nouvelle-Calédonie a, quant à elle, un statut particulier. Enfin, les Terres australes et antarctiques françaises, ne sont pas concernées par cette étude pour des raisons évidentes…
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Vous avez lu 6% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 696 de mars 2024
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