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Photo du rédacteurTony BARON

L’individualisation des frais de chauffage

La hausse des prix de l’énergie a poussé plusieurs copropriétés à s’intéresser à l’individualisation des frais de chauffage. Il faut dire que cette mesure, présentée comme permettant de réaliser des économies d’énergie à moindre frais, peine à convaincre les copropriétaires. La faute à un dispositif complexe qui, pour certains, accentue les inégalités entre les logements au bénéfice des mieux exposés. Pour autant, les pouvoirs publics estiment qu’il s’agit d’un outil intéressant dans un contexte de sobriété énergétique.

L'individualisation des frais de chauffage part d’un postulat, à savoir que le consommateur dont on individualise une dépense auparavant agrégée avec celles d’autres personnes, adopte ipso facto un comportement vertueux en diminuant sa consommation ou, du moins, en faisant en sorte d’y être plus attentif. L’exemple type est l’occupant qui préfère ouvrir les fenêtres parce qu’il a trop chaud plutôt que de baisser le thermostat. De fait, ce qui, initialement, pouvait n’être qu’une incitation à une gestion rationnelle des dépenses de chauffage, est désormais une obligation : les copropriétaires sont tenus de procéder à cette individualisation, sous peine de sanctions financières.

Cependant, la mise en place concrète de ce dispositif est loin d’être aussi simple. Tout d’abord, l’immeuble ou l’installation de chauffage peuvent ne pas se prêter à l’individualisation des frais de chauffage en raison de leurs caractéristiques techniques. Ensuite, il conviendra de s’assurer que l’opération est bien rentable et, si tel est le cas, quel appareil de mesure est le plus adapté à la situation. Enfin et surtout, il faudra procéder à la répartition des frais entre les copropriétaires. Ce qui n’est pas aussi simple que cela, notamment en raison des transferts de calories, phénomène bien connu qui permet à certains lots de bénéficier des apports en chauffage des logements mitoyens. Une opération bien moins simple qu’il n’y parait et qui, surtout, bat en brèche l’idée que l’occupant ne paye que sa consommation personnelle.

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Vous avez lu 3% de l'article paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 693 de novembre 2023

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