top of page
Photo du rédacteurTony BARON

Déroulement d'une assemblée générale en présentiel

En présentiel, les copropriétaires présents physiquement sont accueillis le jour "J" par le syndic qui leur fait signer une feuille de présence.

Un président et des "scrutateurs" (des observateurs) sont désignés en début de séance parmi les copropriétaires.

Le syndic prend en charge le secrétariat de séance (sauf décision contraire des copropriétaires). Cela signifie qu'il rédige le procès-verbal de l'assemblée, soit le document qui résume l'ensemble des questions débattues et les résultats des votes.

L’assemblée générale ne peut se prononcer que sur les points portés à l’ordre du jour. Les copropriétaires doivent ensuite débattre sur chaque point inscrit à l’ordre du jour et voter sur chaque résolution.

Le procès-verbal de décisions doit ensuite être signé en fin de séance par le président de séance et les scrutateurs.

A la suite de l’assemblée générale, le syndic est tenu d’envoyer une copie du procès-verbal à chaque copropriétaire dans le mois suivant la date de l’assemblée.Cet envoi devra être fait par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par Envoi Recommandé Electronique aux copropriétaires absents/non représentés/défaillants le jour de l'AG, ainsi qu'aux copropriétaires s’étant opposés à une ou plusieurs décisions ou s’étant abstenus.


0 vue0 commentaire

Posts récents

Voir tout

Comments


bottom of page