Définition et organisation d'une copropriété

Vous venez d'acheter un bien : bienvenue dans votre copropriété gérée !

Lorsque vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs logements au sein d'un immeuble, vous êtes ce que l’on appelle un copropriétaire.

Dans cet immeuble, en fonction de la surface de votre logement, vous disposez d'une quote-part qui correspond à une fraction de parties communes proportionnelle à la surface et équipements de votre logement. C'est aussi le cas pour chaque copropriétaire.

Les copropriétaires sont à la fois des personnes morales (comme des entreprises, des associations…) ou des particuliers, et sont toujours plus de deux.

La création d’une copropriété donne automatiquement lieu à la création d’un syndicat de copropriété, rassemblant au moins un représentant de tous les copropriétaires (voir ci-dessus).

Ce syndicat se réuni une fois par an au minimum en Assemblée générale et vote notamment :

• Les modifications du règlement de copropriété ;

• Le choix du syndic, si celui-ci est renouvelé tous les ans ;

• Les comptes de la copropriété .

• Le budget prévisionnel, établi par le syndic en concertation avec le conseil syndical.

• La réalisation de travaux au sein de l’immeuble .

• L’élection des membres du conseil syndical, si celui-ci est renouvelé tous les ans.